DOETH (Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) : effectuer la déclaration en DSN

Autres informations

Formation en classe virtuelle de 14h à 16h

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 9,00 /10*
*7 avis - 9  participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

 

Pédagogie

• Exposé
• Diaporama
• Annexe documentaire

Objectifs professionnels

• Contexte de l'obligation
• Effectuer la DOETH

Contenu détaillé

Contexte de l’obligation (de quoi parle-t-on?)

• L’encadrement juridique
• Calcul de l’effectif
• Mise en œuvre de l’obligation

La déclaration en DSN

• Le calendrier
• Les éléments à déclarer
• La procédure pas-à-pas
• Ecrêtement, majoration ou exonération de la contribution
• Déclaration et paiement de la contribution : les rubriques dédiées

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.