Pratique maîtrisée de l'intégration fiscale

Cette formation s'adresse à des professionnels disposant déjà d’une expérience pratique en matière d'intégration fiscale. 

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 8,50/10*
* 12 avis - 48 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès, contact : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Fiches pratiques
  • Analyse des imprimés
  • Diaporama
  • Liasse fiscale complète

Pré-requis

Maîtriser les connaissances faisant l'objet du séminaire FIS900

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les problématiques spécifiques liées à la mise en place d’un groupe, aux principales opérations de retraitement.
  • Cibler les points et zones à risques pour l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes
  • La prise en compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019
  • Comprendre les aspects comptables et la mise en oeuvre des conventions d’intégration fiscale
  • Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré

Contenu détaillé

  • L’AUDIT DU PERIMETRE FISCAL ET DE SA MISE EN PLACE
De l’intégration verticale à l’intégration horizontale en passant par l’arrêt « Papillon »
  • CONTROLE DE LA DETERMINATION DU RESULTAT INDIVIDUEL
La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe et la règle du plafonnement
  • VALIDATION DES OPERATIONS DE RETRAITEMENT

La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
Les distributions de dividendes
La cession des titres de participation
L’impact du nouveau dispositif visant les charges financières

  • LA DETERMINATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE
  • L'IMPOSITION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
  • LA SURVEILLANCE DES SORTIES DE GROUPE ET LEURS CONSEQUENCES FISCALES
  • PRESENTATION DES PRINCIPALES OPERATIONS DE RESTRUCTURATIONS DANS L’INTEGRATION FISCALE
Opérations intragroupes
Opérations visant la société mère
  • VALIDATION DES CONSEQUENCES DU CONTROLE FISCAL DES GROUPES INTEGRES

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS901

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

14 févr. 2023 à PARIS (#43866)

Inscription limite : 11/02/2023
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 430,00€ HT (516,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire