Le Comité Social Economique - Organiser les élections et faire vivre le CSE (entreprises de moins de 50 salariés)

Contexte de l’obligation (de quoi parle-t-on?)

Derrière le résultat des élections du CSE se cachent des enjeux importants pour l'entreprise. Les risques d'annulation d'élections professionnelles sont importants.

Cette formation donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel.

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) : 9,33 /10*
* 3 avis - 7  participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, réglement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : http://www.asforef.com/qui-sommes-nous/

Pédagogie

  • Diaporama
  • Exemples pratiques

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectifs professionnels

  • Organiser les prochaines élections du CSE (élections complètes ou partielles)
  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (plus de 11 salariés et plus de 50 salariés)
  • Maîtriser les missions et moyens du comité social et économique

Contenu détaillé

·        Les points clés des élections du CSE

  • Le processus électoral
  • Les principales étapes (déclenchement, invitations, délais, dépouillement et PV)
  • Les points sensibles et risques

·        La composition et les missions du CSE (comité social et économique)

  • Missions et rôle des membres
  • La présentation des réclamations à l'employeur et la prévention santé sécurité et conditions de travail
  • La négociation d’accord

·        Le fonctionnement du comité social et économique

  • Le calendrier des réunions
  • La transmission des questions et des réponses de l’employeur

·        Les moyens donnés au CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L'accès au document unique de prévention des risques
  • Les heures de délégation
  • La formation des élus
  • Le statut de salarié protégé
  • Le délit d'entrave

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22SOC907

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable RH cabinet
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant