Tout comprendre sur la nouvelle obligation de la facturation électronique

Autres informations

Formation totalement gratuite car prise en charge par votre Conseil régional de l'Ordre des EC de Paris IDF.

 

Classe virtuelle :

02/06 matin (9h/12h30)

09/06 matin (9h/12h30)

16/06 matin (9h/12h30)

D'autres sessions seront proposées tout au long de l'année - Inscriptions sur le portail Jinius

https://portail.jinius.supexpertise.fr/fiche/41.41SIN0020.23

Pédagogie

• Exposé
• Partage d’expériences

Objectifs professionnels

• Connaître ce que recouvre la notion de « facturation électronique » (e-invoicing) et de transmission des données de transaction (e-reporting)
• Permettre à l’Expert-comptable de disposer d’une feuille de route pour mettre en œuvre la Facturation Électronique
• Faire de cette obligation une opportunité pour le cabinet et proposer de nouvelles missions
• Structurer sa réflexion pour définir la stratégie " Facturation Électronique " du cabinet

Contenu détaillé

INTRODUCTION

Contexte, enjeux et bénéfices de la facturation électronique

• Contexte international et européen
• Enjeux, objectifs et bénéfices de la réforme

PREMIÈRE PARTIE

Fondements juridiques de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction 

• De la facture électronique à la facturation électronique
  1. Régime juridique du document électronique
  2. Régime fiscal de la facture (Art 289 CGI)
  3. Nouveau régime fiscal : la facturation électronique (Art. 289 bis CGI)
     • Formats obligatoires et normes applicables
     • Mode de transmission
     • Qui est concerné et calendrier de la réforme
     • Non-conformité : quelles sanctions ?
• Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting et paiement

1. Fondements juridiques et assujettis
2. Données transmises à l’administration fiscale
3. Quels délais pour transmettre les données

DEUXIEME PARTIE

Ecosystème de la facturation électronique

• Les différents acteurs
  1. Schéma en Y et ses différents acteurs
  2. Immatriculation des PDP
  3. Annuaire
  4. Scellement, archivage et authentification
• Cycle de vie des factures et statuts
  1. Statuts de la facture
  2. Cycle de vie général
  3. Cas d’usage spécifique
     • Liste des cas d’usage
     • Deux exemples de cas d’usage
• PDP vs PPF : quelle éventuelle valeur ajoutée

TROISIEME PARTIE

Mettre en œuvre la facturation électronique

• Préparer son cabinet à la mission facturation électronique
  1. Facteur technologique
     1. Cartographie du cabinet (outils et process) pour choisir sa solution
     2. Faire évoluer ses processus (collecte et émission de facture)
  2. Facteur humain & gestion de projet
     1. Evaluer la maturité des équipes
     2. Former ses collaborateurs
• Accompagner ses clients dans la mise en œuvre de la facturation électronique
  1. Cartographie des clients & des flux
  2. Formation & communication auprès des clients
• Les nouvelles missions / full service

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.