PACK ACTUALITÉS FISCAL - 1er trimestre

Autres informations

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Pédagogie

Exposé

Support de formation

• Copie papier du diaporama
• Diaporama au format électronique

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître l'actualité fiscale du trimestre précédent

Contenu détaillé

• Mesures concernant les particuliers
  • Revalorisation du barème kilométrique
  • Plus-value sur titres : calcul du prix d’acquisition
  • Plus-value sur titres : abattement renforcé PME moins de 10 ans
    • Absence de garantie en capital
    • Reprise d’activité préexistante
  • Pensions alimentaires versées aux ascendants
  • Souscription au capital de PME
• Mesures concernant les entreprises
  • Déductibilité des provisions : revue de jurisprudence
  • Bénéfice du taux réduit d’IS par une filiale non intégrée
  • CVAE
    • Charges de personnel
    • Abandon de créance qualifié de subvention d’investissement
  • Taxe sur les salaires
    • Traitement de la quote-part de sociétés de personnes
    • Holdings mixtes
    • Subventions exceptionnelles
    • Aides Covid
• TVA
  • Qualité d’assujetti
  • TVA et location immobilière : option en cas de location de locaux à usage professionnel
  • TVA et exigibilité
  • TVA immobilière : le feuilleton continue !
  • TVA et droits à déduction : dépenses engagées par une société holding à la suite d'une cession de titres
  • Suppression de la DEB ?
• Autre mesure
  • Du CGI au CIBS

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.