Contenu détaillé
Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique :
1- Les principales taxes d'urbanisme
2- La TVA immobilière
- Acquisitions de terrains à bâtir : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
- Construction et vente de l'immeuble bâti : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction
3- Droits d'enregistrement dus lors de l'achat du terrain à bâtir : droit fixe, conditions, remise en cause
4- Les profits de construction
- Champ d'application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions...)
- Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente
5- Spécificités comptables
Mise à jour : 4/05/2022
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité et en TVA.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
