La TVA des opérations immobilières

Autres informations

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) :  9,17 / 10*
*  12 avis -  12 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître de façon approfondie les règles de TVA applicables aux opérations immobilières :

  • Connaître et savoir appliquer les particularités des acquisitions, constructions, cessions et locations d'immeubles ;
  • Connaître et savoir appliquer les règles de récupération de la TVA ;
  • Connaître et savoir appliquer la technique des livraisons à soi-même ;
  • Connaître et savoir appliquer les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu détaillé

1- Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d'enregistrement

2- TVA immobilière

• Notion d'assujetti
• Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
• Opérations réalisées par les non-assujettis : achats et ventes de terrains et d'immeubles bâtis
• Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction

3- Droits d'enregistrement

• Régimes spécifiques
• Changements d'engagement

4- Les locations d'immeubles

• Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
• Revente de l'immeuble immobilisé
• Changements d'affectation
• Régularisations de la TVA déduite

Mise à jour : 17/03/2022

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité immobilière.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.