Contenu détaillé
1- Introduction : de l'intérêt de constituer une SCI
2- Régime juridique
Constitution
- Gérance
- Décisions collectives
- Associés et responsabilité des associés
- Cessions de parts
- Cas de jurisprudence
3- Régime fiscal
- Impôts dus à la constitution : droits d'enregistrement, TVA
- Impositions en cours d'existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d'immeuble
- Imposition en fin de société
- Imposition des associés en cas de cession de parts
- Gestion de l'option à l'IS et des conséquences inhérentes
- SCI et CET
- SCI et IFI
4- Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles
5- Organisation de la tenue comptable
6- Cas Pratiques
- TVA et immeubles à usage mixte
- Déduction des travaux
- Détermination du résultat par associé
- Plus-value et passage à l'IS
- Écritures de passage à l'IS
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
