Le démembrement de propriété (e-learning)

Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.
 

Autres informations

ATTENTION :
La plateforme e-learning fermera définitivement le 29 JUIN 2023.
Vous devez impérativement terminer votre formation avant cette date.

Note moyenne attribuée par les participants (campagne 2021) :  8,44 / 10*
*  9 avis - 36 participants

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/

 

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété
  • Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale

 

Contenu détaillé

1- Aspects juridiques du démembrement de propriété

  • Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société

2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété

  • Présentation des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
  • Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
  • Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales

 

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

  • A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
  • A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Réf. : 22PPH116

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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