Donations : des exemples pour bien mesurer les opportunités et les limites

Les donations sont utilisées pour préparer la transmission du patrimoine, mais si les conditions juridiques ne sont pas bien maîtrisées elles peuvent devenir une bombe à retardement.

Autres informations

Nouveauté 2022

Formation en classe virtuelle de 14h à 17h

Plan d'accès, accès aux personnes en situation de handicap, CGV, règlement intérieur, protection des données personnelles, délai d'accès : https://fc.supexpertise.fr/qui-sommes-nous/

Pédagogie

Echange d'expériences
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Quiz et corrigés

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  •  Préciser l'essentiel des différents types de donations
  • Conseiller ses clients dans le cadre de la transmission du patrimoine

Contenu détaillé

  • Les donations : rappel des fondamentaux
  • Donation indirecte – Donation déguisée... Danger !
  • La donation-partage ou donation simple ?
  • Donations à charge
  • Rapport fiscal – Rapport civil des donations 
  • Fiscalité des donations : Combien ?  Qui paye les droits ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA158

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant